Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

DerniĂšre mise Ă  jour : Avril 2026

Important : En accédant à la plateforme CaribbeanVault, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accÚs et l'utilisation de la plateforme CaribbeanVault, accessible à l'adresse caribbeanvault.geccostrategy.com.

2. AccĂšs Ă  la plateforme

L'accÚs à la plateforme est réservé aux personnes majeures ayant complété le processus KYC. CaribbeanVault se réserve le droit de refuser l'accÚs sans justification.

3. Services proposés

La plateforme propose les services suivants :

  • Consultation des actifs tokenisĂ©s disponibles
  • Simulation de rendement
  • Souscription Ă  des tokens RWA via SPV dĂ©diĂ©e
  • AccĂšs au marchĂ© secondaire (phase 2)

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage Ă  :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Ne pas contourner les mĂ©canismes de sĂ©curitĂ©
  • Ne pas utiliser la plateforme Ă  des fins illicites
  • Respecter les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de CaribbeanVault

5. Risques d'investissement

L'utilisateur reconnaĂźt et accepte que :

  • L'investissement dans des actifs tokenisĂ©s comporte des risques de perte en capital
  • Les rendements passĂ©s ne garantissent pas les performances futures
  • La liquiditĂ© des tokens n'est pas garantie
  • CaribbeanVault ne fournit pas de conseil en investissement

Il est recommandé de ne pas investir plus de 10% de son patrimoine dans des actifs alternatifs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, textes, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle :

  • Toute reproduction est interdite sans autorisation Ă©crite
  • Le scraping et l'extraction automatisĂ©e de donnĂ©es sont prohibĂ©s
  • Les marques CaribbeanVault sont dĂ©posĂ©es

7. Responsabilité

CaribbeanVault ne saurait ĂȘtre tenu responsable des pertes rĂ©sultant de l'utilisation de la plateforme, des fluctuations de valeur des actifs tokenisĂ©s, ou d'interruptions techniques indĂ©pendantes de sa volontĂ©.

8. Modification des CGU

  • Les CGU peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment
  • Les utilisateurs sont informĂ©s par email des modifications substantielles
  • La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU

9. Résiliation

CaribbeanVault peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relÚve de la compétence exclusive des tribunaux français.

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