Conditions Générales d'Utilisation
DerniĂšre mise Ă jour : Avril 2026
Important : En accédant à la plateforme CaribbeanVault, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accÚs et l'utilisation de la plateforme CaribbeanVault, accessible à l'adresse caribbeanvault.geccostrategy.com.
2. AccĂšs Ă la plateforme
L'accÚs à la plateforme est réservé aux personnes majeures ayant complété le processus KYC. CaribbeanVault se réserve le droit de refuser l'accÚs sans justification.
3. Services proposés
La plateforme propose les services suivants :
- Consultation des actifs tokenisés disponibles
- Simulation de rendement
- Souscription à des tokens RWA via SPV dédiée
- AccÚs au marché secondaire (phase 2)
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage Ă :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Ne pas contourner les mécanismes de sécurité
- Ne pas utiliser la plateforme Ă des fins illicites
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de CaribbeanVault
5. Risques d'investissement
L'utilisateur reconnaĂźt et accepte que :
- L'investissement dans des actifs tokenisés comporte des risques de perte en capital
- Les rendements passés ne garantissent pas les performances futures
- La liquidité des tokens n'est pas garantie
- CaribbeanVault ne fournit pas de conseil en investissement
Il est recommandé de ne pas investir plus de 10% de son patrimoine dans des actifs alternatifs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (design, textes, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle :
- Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite
- Le scraping et l'extraction automatisée de données sont prohibés
- Les marques CaribbeanVault sont déposées
7. Responsabilité
CaribbeanVault ne saurait ĂȘtre tenu responsable des pertes rĂ©sultant de l'utilisation de la plateforme, des fluctuations de valeur des actifs tokenisĂ©s, ou d'interruptions techniques indĂ©pendantes de sa volontĂ©.
8. Modification des CGU
- Les CGU peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment
- Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles
- La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU
9. Résiliation
CaribbeanVault peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relÚve de la compétence exclusive des tribunaux français.